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Les statuts initiaux ont été modifié en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 aout 2013
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TITRE I

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination: « de Solidarité Internationale » aussi appelée: « YovoTogo ».
  2. Le siège social est fixé au 38 la Garmitière à Saint Martin des Noyers (CP 85140). Il pourra être modifié par décision du Bureau.
  3. L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

  1. Cette association a pour objet de rassembler des amoureux de l’Afrique en général et du Togo en particulier dans le but de :

    -  Soutenir et aider à son développement le centre d’enfants en situation de handicap Saint Louis Orione situé à Bombouaka dans la préfecture de Tandjouaré, région des savanes au Togo.

    -  Venir en aide ponctuellement à toutes structures éducatives et de santé du Togo ciblées en fonction des besoins constatés et des possibilités de réponses adaptées.

    -  Promouvoir et organiser des voyages solidaires axés principalement sur le Centre Saint Louis Orione de Bombouaka à des fins de sensibilisation, de soutien ; et de suivi des projets de l’association tout en faisant connaître une région du monde particulièrement attirante.

  2. Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 : Moyens d’action

  1. Les moyens d’action de l’association sont notamment:

-  les publications, les conférences, les réunions de travail ;

-  l'organisation de conventions et événements;

-  l’organisation de diverses manifestations caritatives (dans la limite de six par an) et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

-  Tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

 

Article 4 : Durée de l’association

  1. La durée de l’association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

  Article 5 : Composition de l’association

  1. Membres adhérents : Personnes physiques intéressés par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
  2. Membres bienfaiteurs : Personnes physiques intéressés par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
  3. Membres d'honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

Article 6 : Admission et adhésion

  1. L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

  1. La qualité de membre se perd par :

    -  la démission du membre adressée au siège social de l'association ;

    -  le décès ;

    -  la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;

    -  l'exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.

  2. Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

Article 8 : Responsabilité des membres.

  1. Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

Section 1 - L'Assemblée Générale

 

Article 9 : Composition de l'Assemblée Générale

  1. L'Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.
  2. Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.

Article 10 : La convocation

  1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l'association représentants au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.
  2. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations.
  3. Les convocations contiennent également l'ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

Article 11 : Les délibérations

  1. La présence d'au moins un quart (1/4) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions : elle délibérera quel que soit le nombre de membre présent.
  2. Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut pas disposer de plus de deux procurations d’autres membres.
  3. Le Président et le Secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale. Le Président assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contre-signé par le Président.
  4. En cas d'absence du Président et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.
  5. Chaque membre adhérent et bienfaiteur dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
  6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demande.

Article 12 : Les attributions

  1. L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement du tiers sortant des membres du bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.
  2. L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.
  3. L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Bureau.

 

Section 2 – Le Bureau

 

 Article 13 : Composition du Bureau

  1. L’Assemblée Générale élit parmi ses membres un Bureau de 3 à 9 membres. Le Bureau est composé de :

-  un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;

-  un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;

-  un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.

Article 14 : Pouvoir des membres du Bureau

  1. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
  2. Il est chargé :

    - de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale ;

    - de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;

    - de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

  3. Le président a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.
  4. Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.
  5. Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

 Article 15 : Ressources de l’association

1. Les ressources de l’association se composent

- du bénévolat ;

- des cotisations ;

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements   publics ;

- du produit des manifestations qu’elle organise ;

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;

- de dons manuels ;

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE V

REGLEMENT INTERIEUR

 

 Article 16 : Règlement intérieur

  1. Le bureau établi un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
  2. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

TITRE VI

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 Article 17 : Modification des statuts

  1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Bureau ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée.
  2. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 11 des présents statuts.
  3. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié (1/2) au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.
  4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de la moitié des membres présents ou représentés.

Article 18 : Dissolution de l'association

  1. L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Bureau ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion de l'Assemblée Générale.
  2. Le vote par procuration est autorisé.
  3. L'Assemblée Générale ne peut dissoudre l'association que si la moitié au moins des membres sont présents. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.
  4. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
  5. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.

                                                                     Fait et clos le 2 Aout 2013

Les signataires, membres du bureau :

 

Claude FERE      Lydia BOISMOREAU      Carine BOSSARD      Marie Paule ORÉ